Présentation et historique

Présentation du Cese

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d’une expertise dans les domaines économique, social et environnemental.

Le CESE est compétent pour examiner les projets et propositions de loi ainsi que les projets de décret à caractère économique, social et environnemental à l’exclusion des lois de finances.

Il assure la représentation des principales activités économiques, sociales et environnementales, favorise la coopération des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique de développement de la nation.

Tous les ans, le CESE adresse au Président de la République un rapport sur la situation économique, sociale et environnementale du Sénégal. Chaque année, le Gouvernement doit faire connaître au CESE, en assemblée, les suites données à ses études et avis.

LES ANCIENS PRESIDENTS DU CESE

Historique …

L’évolution du Conseil économique, social et environnemental est indissociable des différentes transmutations qui ont ponctué l’histoire politique du Sénégal. De 1961 à 2012, le Conseil a joué un rôle déterminant dans l’orientation des politiques publiques, notamment en matière de développement économique, social et culturel.

Le Conseil économique et social est créé par la loi n° 61–52 du 23 juin 1961. Il a été constitutionnalisé en 1963 par la loi n° 63-22 du 07 mars 1963, en son titre IX, article 88, portant révision de la constitution du Sénégal. Les dispositions relatives à sa composition, son organisation et ses règles de fonctionnement ont été fixées par l’ordonnance n°63 – 08 du 04 juillet 1963.

De 1964 à 1968, le Conseil économique et social a été présidé par M. Léon Boissier PALUN. Lors de cette mandature, le Bureau du Conseil était composé de deux (02) Vice-présidents et de deux (02) secrétaires élus. L’attention que le Président Senghor portait à l’Institution justifiait l’élargissement de ses missions avec l’avènement de la loi n°67 –32 du 20 juin 1967, portant modification de la Constitution de 1963. Ainsi, outre le Président de la République, le Conseil assiste l’Assemblé nationale.

En 1968, M. Doudou THIAM est nommé à la tête de l’institution. De nombreuses mesures ont été prises pour renforcer l’autonomie et les pouvoirs du Conseil. La loi organique n°65 – 05 du 20 mars 1968 rend incompatible la fonction de Président du Conseil économique et social et celle de Député. La loi n°68 – 06 du 20 mars 1968 autorise le Président de la République à nommer le Président du Conseil par décret en dehors des autres membres. Sur le plan protocolaire, avec l’avènement du décret n° 68 –296 du 20 mars 1968, modifiant le décret n°64 – 337 du 14 mai 1964 fixant l’ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques, le Président du Conseil est devenu la troisième personnalité de l’Etat, après le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale.

M. Magatte LÔ succède à M. THIAM à la tête du Conseil de mai 1968 à juin 1972. Sous sa mandature, le Président SENGHOR a fait siéger au Conseil, 15 personnalités choisies en fonction de leur compétence, dont le Recteur de l’Université de Dakar. M. Magatte LÔ a été remplacé par M. Amadou Karim GAYE, de juin 1972 à novembre 1975,

avant de revenir à la tête de l’institution de novembre 1975 à juin 198 La composition du Bureau du Conseil a été étoffée en 1973 avec quatre (04) Vice-présidents et deux (02) Secrétaires élus.

En 1984, le Président Abdou DIOUF nomme M. Mamba GUIRASSY à la tête du Conseil. La loi constitutionnelle n°91 – 25 du 05 avril 1991, renforce les attributions de l’institution. Désormais le Conseil assiste le Président de la République, le gouvernement et l’Assemblée nationale. Cette réforme semble vouloir conférer plus de poids aux avis et études émanant du Conseil.

En 1993, M. Famara Ibrahima SAGNA est porté à la tête du Conseil. Par le décret n°94 –232 du 03 mars 1994 le Président du Conseil économique et social devient la quatrième personnalité de l’Etat après le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre.

De 1994 à sa dissolution en janvier 2001, la mandature de M. SAGNA a été marquée par l’élargissement de la liste des membres classiques du Conseil à des conseillers associés, l’acquisition d’un siège, la création d’un observatoire, l’augmentation des indemnités, la fréquence de ses publications, la création de deux périodiques (la Revue du Conseil et le Journal des Actes), en plus du rapport annuel, d’une bibliothèque et l’organisation des archives. Ce dynamisme, reconnu par les pouvoirs publics, a contribué au renforcement de la crédibilité des avis du Conseil malgré les pressions de la Banque mondiale pour sa suppression.

En 2003, le Président Abdoulaye WADE apporte le premier changement de la dénomination de l’institution après une courte période de suppression (janvier 2001-juin 2003). La loi n°2003 – 15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution du 22 janvier 2001, a ressuscité l’institution en créant le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales. M. Mbaye Jacques DIOP a présidé les destinées de l’Institution jusqu’à sa suppression et la création à nouveau du Conseil économique et social, respectivement, par les lois constitutionnelles n°2008 – 31 du 07 août 2008 et n°2008 – 32 du 07 août 2008. Le choix a été porté sur M. Ousmane Masseck NDIAYE pour diriger le nouveau Conseil.

En 2012, le Président Macky SALL, par la loi n°2012 – 16 du 28 septembre 2012, portant révision de la Constitution, supprime et remplace le Conseil économique et social par le Conseil économique, social et environnemental. La nomination d’une femme, en la personne de Madame Aminata TALL, à la tête de cette Institution, constitue une première dans l’histoire politique et institutionnelle du Sénégal.

Composition du conseil

Les membres du Conseil économique, social et environnemental portent le titre de «Conseiller(ère)». Les personnalités adjointes au CESE portent le titre de « Membre associé ».

Ils sont au nombre de 120 membres dont 48 issus des organisations socioprofessionnelles, 32 personnalités qualifiées et 40 membres associés. Ils proviennent généralement des catégories ci-après :

de la vie économique et du dialogue social;
de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative;
de la protection de la nature et de l’environnement.

48 conseillers

issus des organisations socioprofessionnelles,

32 conseillers

personnalités qualifiées

40 conseillers

membres associés.

120 conseillers

au total

ORGANES ET INSTANCES DU CONSEIL…

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

L’Assemblée plénière comprend les Conseillers et les Membres associés. Elle est l’instance qui adopte, par ses délibérations, les avis, rapports et études.

Le rôle de l’assemblée plénière consiste à :

déterminer les lignes directrices de fonctionnement et d’organisation de l’institution résumées dans un règlement intérieur ;
élire les membres des bureaux des organes du Conseil : Bureau du Conseil (Vice-présidents et Secrétaires) et Bureaux des Commissions (présidents, vice-présidents et rapporteurs) ;
adopter l’ordre du jour, les thèmes et le calendrier de la session proposés par le Bureau après avis de la Conférence des Présidents ;
examiner (amender et/ou adopter) les rapports, projets d’avis et avis relatifs aux travaux des commissions, ou tout autre sujet que lui soumet le Bureau du Conseil.

Le Bureau du CESE …

Le Bureau du CESE est composé du (de la) Président(e) du Conseil, de six vice-présidents et de six secrétaires élus.

Le Bureau assiste le (la) Président(e) du Conseil qui peut le consulter sur toute question importante qui intéresse l’activité de l’Institution, notamment, en ce qui concerne l’application du pouvoir disciplinaire.

Il détermine les modalités d’application et d’exécution des dispositions du règlement intérieur de l’Institution. Le Bureau ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint, soit la moitié de ses membres plus un.

Il arrête l’ordre du jour des travaux du Conseil et de la Conférence des Présidents et peut, au préalable, consulter les Présidents des commissions. Le Bureau a compétence exclusive pour répartir les affaires entre les commissions chargées de leur examen.

Lorsque le Bureau examine une question qui relève de la compétence d’une ou de plusieurs commissions, les Présidents(es) de ces commissions (ou leurs délégués) peuvent être invités à assister aux réunions avec voix consultative.

Le Bureau peut également faire appel à l’Observatoire du Conseil ou à des consultants externes, pour des études et/ou enquêtes. Les résultats de ces dernières sont soumises, d’abord, à l’examen des commissions compétentes du Conseil, avant leur discussion en plénière, pour validation, et transmission, ensuite, au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.

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