Les inter commissions

A la suite des l travaux de commission , les commissions transmettent leur avant-projet et projet de rapport au Secrétariat général qui les distribue à tous les conseillers.

Ensuite, des intercommissions, présidées chacune par un Vice-président du Conseil, sont formées par le Bureau du Conseil pour recueillir des avis et observations sur les avant-projets de toutes les commissions.

Suite à cette étape, des plénières d’examen et d’adoption des projets de rapports sont organisées.