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LES SESSIONS

ordinaires – extraordinaires

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Les session

Le conseil se réunit obligatoirement, dans l’année, en deux (2) sessions ordinaires et en autant de sessions dites extraordinaires que le Bureau du Conseil juge opportun dans la limite de ses moyens. Toutes les sessions sont convoquées par décret.

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

L’Assemblée plénière comprend les Conseillers et les Membres associés. Elle est l’instance qui adopte, par ses délibérations, les avis, rapports et études.

Le rôle de l’assemblée plénière consiste à :

  • déterminer les lignes directrices de fonctionnement et d’organisation de l’institution résumées dans un règlement intérieur ;
  • élire les membres des bureaux des organes du Conseil : Bureau du Conseil (Vice-présidents et Secrétaires) et Bureaux des Commissions (présidents, vice-présidents et rapporteurs) ;
  • adopter l’ordre du jour, les thèmes et le calendrier de la session proposés par le Bureau après avis de la Conférence des Présidents ;
  • examiner (amender et/ou adopter) les rapports, projets d’avis et avis relatifs aux travaux des commissions, ou tout autre sujet que lui soumet le Bureau du Conseil.

Communication en séances

En séance plénière, les membres du Gouvernement, les Conseillers(ères), les Rapporteurs(es) et les personnalités invitées présentent leurs communications avant l’ouverture du débat général. Les membres du CESE ont le droit de présenter des amendements au rapport et au projet d’avis soumis à discussion en séance plénière. La recevabilité est appréciée par le (la) président(e) de séance, après consultation du (de la) Président(e) et du (de la) Rapporteur(e) de la commission intéressée. En cas de litige persistant, le (la) président(e) de séance saisit le Bureau du Conseil dont la décision est immédiatement applicable. En séance plénière, aucune commission ne pourra présenter un rapport ou un projet d’avis qui n’aura pas été adopté par ses membres (art 28 du règlement intérieur).