120 conseillers répartis dans dix (10) commissions


Voir Plus 


Les commissions

Les commissions sont au nombre de dix (10). Elles sont constituĂ©es en fonction des diffĂ©rents secteurs dominants de l’économie nationale. Elles Ă©tudient des thĂ©matiques prĂ©cises selon leurs domaines de compĂ©tence. Chaque commission dispose d’un bureau pour son animation.

Composition et rĂŽle

L’inscription aux commissions est libre. Chaque Conseiller(Ăšre) peut ĂȘtre membre directavec droit de vote d’au maximum deux commissions Ă  l’exception des prĂ©sidents et rapporteurs de commissions qui sont membres d’office de la Commission SpĂ©ciale du plan, des Ă©tudes gĂ©nĂ©rales et de synthĂšse.

Les commissions, comme lieu de dialogue et de partage, se rĂ©unissent rĂ©guliĂšrement pour prĂ©parer des rapports, avis ou Ă©tudes. Les commissions Ă©tablissent soit une Ă©tude, soit un rapport accompagnĂ© d’un projet d’avis qui doit ĂȘtre dĂ©posĂ©, dans les plus brefs dĂ©lais, pour une information des destinataires.

Les avis, rapports, études et recommandations du Conseil sont définitivement mis en forme par la Commission Spéciale du plan, des études générales et de SynthÚse

Le secrĂ©tariat d’une commission est assurĂ© par son rapporteur qui dresse le compte rendu et le procĂšs verbal de ses rĂ©unions. Le rapporteur peut bĂ©nĂ©ficier de l’assistance des services du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral.

Toutefois, lors de l’examen d’une affaire, la commission peut dĂ©signer un rapporteur chargĂ© de prĂ©parer le projet d’avis, de rapport ou d’étude. Ce rapporteur peut bĂ©nĂ©ficier de l’appui des services de la Direction de la Panification et des Etudes ou de l’Observatoire.

Les membres du CESE sont répartis dans dix (10) commissions que sont :

Cette commission a pour domaine de compĂ©tence : la monnaie, l’épargne, le crĂ©dit, les transferts d’argent, la micro finance, l’assurance, les activitĂ©s financiĂšres intĂ©rieures et extĂ©rieures, le climat des affaires, le partenariat public privĂ©, les finances publiques, les domaines de l’État; le commerce intĂ©rieur et extĂ©rieur, la consommation, etc.

Elle est compĂ©tente dans les domaines de l’agriculture, de la pĂȘche, de l’aquaculture, de l’élevage, de l’hydraulique rurale, des bassins de rĂ©tention et des lacs artificiels, des petites et moyennes entreprises agroalimentaires, des infrastructures rurales, etc.

Cette commission a compĂ©tence en matiĂšre d’industrie ; des mines, de prospection pĂ©troliĂšre ; d’énergies, d’hydrocarbures et de biocarburants, d’économie d’énergie ; de la protection intellectuelle, de la recherche et de l’innovation technologique, de la normalisation, des  tĂ©lĂ©communications et des technologies de l’information et de la communication, etc.

Les domaines de compĂ©tence de la commission sont : la santĂ© publique, les infrastructures et Ă©quipements hospitaliers, la recherche mĂ©dicale et pharmaceutique, la formation mĂ©dicale et paramĂ©dicale, la mĂ©decine traditionnelle ; les relations professionnelles, les droits des travailleurs ; la politique de population, la dĂ©mographie et l’action sociale, la protection sociale, la sĂ©curitĂ© sociale, la solidaritĂ© nationale, la retraite, la famille, la femme, l’enfant, les personnes du 3Ăšme Ăąge, les personnes en situation de handicap, etc.

Elle intĂšgre l’enseignement public et l’enseignement privĂ©, les langues nationales, l’alphabĂ©tisation, l’enseignement moyen, secondaire, gĂ©nĂ©ral et technique, la formation professionnelle, l’enseignement non formel, l’enseignement universitaire et la recherche, la politique d’emploi, le volontariat et le civisme, la jeunesse et la politique de jeunesse, l’emploi des jeunes, etc.

Cette commission Ă©tudie les affaires culturelles, le tourisme et l’industrie touristique, les syndicats d’initiative et du tourisme, l’industrie culturelle, le dĂ©veloppement des sports, le patrimoine historique, l’artisanat, les loisirs, etc.

La commission du dĂ©veloppement territorial et local s’intĂ©resse aux domaines suivants : amĂ©nagement du territoire, urbanisme et architecture, habitat et immobilier; hydraulique urbaine et assainissement, protection civile ; communication et tĂ©lĂ©communications ; infrastructures routiĂšres, fluviales, maritimes, ferroviaires et aĂ©roportuaires ; transports routier, fluvial, maritime, ferroviaire et aĂ©rien ; dĂ©centralisation, collectivitĂ©s locales, dĂ©veloppement local, etc

Cette commission prend en charge les questions liĂ©es au genre, aux droits humains, Ă  l’égalitĂ© et Ă  l’équitĂ©, Ă  la citoyennetĂ©, Ă  la bonne gouvernance, Ă  la transparence, Ă  la paix, Ă  la sĂ©curitĂ©, Ă  la lutte contre la corruption, etc.

Elle traite des questions du dĂ©veloppement durable, de l’environnement, de la protection de la nature, de la protection du milieu marin, du cadre de vie, des changements climatiques, des dĂ©chets dangereux, de la protection des ressources halieutiques, de l’érosion cĂŽtiĂšre, des eaux et forĂȘts, de la chasse, de l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, etc

Elle a compĂ©tence en matiĂšre de politique Ă©conomique et sociale Ă  court, moyen et long terme, d’informations Ă©conomiques et sociales, de statistiques, d’études transversales qui entrent dans les champs de compĂ©tences de trois commissions ou plus, etc.