les commissions

Les commissions sont au nombre de dix (10). Elles sont constituées en fonction des différents secteurs dominants de l’économie nationale. Elles étudient des thématiques précises selon leurs domaines de compétence. Chaque commission dispose d’un bureau pour son animation.

1-    Composition et rôle

L’inscription aux commissions est libre. Chaque Conseiller(ère) peut être membre direct avec droit de vote d’au maximum deux commissions, à l’exception des présidents et rapporteurs de commissions qui sont membres d’office de la Commission Spéciale du plan, des études générales et de synthèse.

Les commissions, comme lieu de dialogue et de partage, se réunissent régulièrement pour préparer des rapports, avis ou études. Les commissions établissent soit une étude, soit un rapport accompagné d’un projet d’avis qui doit être déposé, dans les plus brefs délais, pour une information des destinataires.

Les avis, rapports, études et recommandations du Conseil sont définitivement mis en forme par la Commission Spéciale du plan, des études générales et de Synthèse.

Le secrétariat d’une commission est assuré par son rapporteur qui dresse le compte rendu et le procès-verbal de ses réunions. Le rapporteur peut bénéficier de l’assistance des services du Secrétariat général.

Toutefois, lors de l’examen d’une affaire, la commission peut désigner un rapporteur chargé de préparer le projet d’avis, de rapport ou d’étude. Ce rapporteur peut bénéficier de l’appui des services de la Direction de la Panification et des Etudes ou de l’Observatoire.

Les membres du CESE sont répartis dans dix (10) commissions que sont :

  • Commission de l’Économie, des finances, de la conjoncture et du Commerce.Cette commission a pour domaine de compétence : la monnaie, l’épargne, le crédit, les transferts d’argent, la micro finance, l’assurance, les activités financières intérieures et extérieures, le climat des affaires, le partenariat public privé, les finances publiques, les domaines de l’État; le commerce intérieur et extérieur, la consommation, etc.

 

  • Commission du Développement rural 

Elle est compétente dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture, de l’élevage, de l’hydraulique rurale, des bassins de rétention et des lacs artificiels, des petites et moyennes entreprises agroalimentaires, des infrastructures rurales, etc.

 

  • Commission du Développement industriel, de l’énergie et des technologies Cette commission a compétence en matière d’industrie ; des mines,  de prospection pétrolière ; d’énergies, d’hydrocarbures et de biocarburants, d’économie d’énergie ; de la protection intellectuelle, de la recherche et de l’innovation technologique, de la normalisation, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, etc.

Les commissions sont au nombre de dix (10). Elles sont constituées en fonction des différents secteurs dominants de l’économie nationale. Elles étudient des thématiques précises selon leurs domaines de compétence. Chaque commission dispose d’un bureau pour son animation.

1-    Composition et rôle

L’inscription aux commissions est libre. Chaque Conseiller(ère) peut être membre direct avec droit de vote d’au maximum deux commissions, à l’exception des présidents et rapporteurs de commissions qui sont membres d’office de la Commission Spéciale du plan, des études générales et de synthèse.

Les commissions, comme lieu de dialogue et de partage, se réunissent régulièrement pour préparer des rapports, avis ou études. Les commissions établissent soit une étude, soit un rapport accompagné d’un projet d’avis qui doit être déposé, dans les plus brefs délais, pour une information des destinataires.

Les avis, rapports, études et recommandations du Conseil sont définitivement mis en forme par la Commission Spéciale du plan, des études générales et de Synthèse.

Le secrétariat d’une commission est assuré par son rapporteur qui dresse le compte rendu et le procès-verbal de ses réunions. Le rapporteur peut bénéficier de l’assistance des services du Secrétariat général.

Toutefois, lors de l’examen d’une affaire, la commission peut désigner un rapporteur chargé de préparer le projet d’avis, de rapport ou d’étude. Ce rapporteur peut bénéficier de l’appui des services de la Direction de la Panification et des Etudes ou de l’Observatoire.

Les membres du CESE sont répartis dans dix (10) commissions que sont :

  • Commission de l’Économie, des finances, de la conjoncture et du Commerce.Cette commission a pour domaine de compétence : la monnaie, l’épargne, le crédit, les transferts d’argent, la micro finance, l’assurance, les activités financières intérieures et extérieures, le climat des affaires, le partenariat public privé, les finances publiques, les domaines de l’État; le commerce intérieur et extérieur, la consommation, etc.

 

  • Commission du Développement rural 

Elle est compétente dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture, de l’élevage, de l’hydraulique rurale, des bassins de rétention et des lacs artificiels, des petites et moyennes entreprises agroalimentaires, des infrastructures rurales, etc.

 

  • Commission du Développement industriel, de l’énergie et des technologies Cette commission a compétence en matière d’industrie ; des mines,  de prospection pétrolière ; d’énergies, d’hydrocarbures et de biocarburants, d’économie d’énergie ; de la protection intellectuelle, de la recherche et de l’innovation technologique, de la normalisation, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, etc.
  • assainissement, protection civile ; communication et télécommunications ; infrastructures routières, fluviales, maritimes, ferroviaires et aéroportuaires ; transports routier, fluvial, maritime, ferroviaire  et aérien ; décentralisation, collectivités locales, développement local, etc.

 

  • Commission du Genre, de l’équité et de la bonne gouvernance Cette commission prend en charge les questions liées au genre, aux droits humains, à l’égalité et à l’équité, à la citoyenneté, à la bonne gouvernance, à la transparence, à la paix, à la sécurité, à la lutte contre la corruption, etc.

 

  • Commission du Cadre de vie, de l’environnement et du développement durable Elle traite des questions du développement durable, de l’environnement, de la protection de la nature, de la protection du milieu marin, du cadre de vie, des changements climatiques, des déchets dangereux, de la protection des ressources halieutiques, de l’érosion côtière, des eaux et forêts, de la chasse, de l’efficacité énergétique, etc.

 

  •  Commission Spéciale du plan, des études générales et de synthèse Elle a compétence  en matière  de politique économique et sociale à court, moyen et long terme, d’informations économiques et sociales, de statistiques, d’études transversales qui entrent dans les champs de compétences de trois commissions ou plus, etc.

 

2-    Élection du Bureau de commission

Les bureaux des commissions sont élus suivant  les mêmes procédures que l’élection du Bureau du Conseil (Cf. section Élection du Bureau du Conseil).

 

 2-1 Mode de convocation

Chaque commission est convoquée par son (sa) Président(e), à la demande du Bureau du Conseil ou du bureau de la commission. Elle peut également être convoquée sur la demande de la majorité de ses membres.

2-2 Attributions du (de la) Président(e)  de commission

Le (la) Président(e) de commission coordonne l’ensemble des travaux de la commission. Il (elle) est le premier contact entre la commission et l’administration du Conseil et peut représenter la commission sur indication. Il (elle) veille au respect des principes et règles de travail.

2-3 Rôle du (de la) Vice-président(e) de commission

Le (la) Vice-président(e) supplée le (la) Président(e) dans ses fonctions en cas d’empêchement. A ce titre, il est appelé à se familiariser avec les fonctions de président.

2-4 Rôle du Rapporteur de commission

 Le Rapporteur de la commission dresse le compte rendu et le procès-verbal des réunions et des missions de la commissio
Le Rapporteur choisi pour une affaire assure l’élaboration des rapports et avis de la commission. Il dresse l’état des lieux avec la participation des membres de la commission, élabore les propositions ayant recueilli un accord majoritaire et présente le projet en plénière.
Pour mener à bien son travail, le rapporteur peut compter sur l’appui de l’administration du Conseil.

La fonction de rapporteur général du Conseil est  assurée par le (la) rapporteur(e) de la Commission Spéciale du plan, des études générales et de synthèse.