Les commissions
Les commissions sont au nombre de dix (10). Elles sont constituĂ©es en fonction des diffĂ©rents secteurs dominants de lâĂ©conomie nationale. Elles Ă©tudient des thĂ©matiques prĂ©cises selon leurs domaines de compĂ©tence. Chaque commission dispose dâun bureau pour son animation.
Composition et rĂŽle
Lâinscription aux commissions est libre. Chaque Conseiller(Ăšre) peut ĂȘtre membre directavec droit de vote dâau maximum deux commissions Ă lâexception des prĂ©sidents et rapporteurs de commissions qui sont membres dâoffice de la Commission SpĂ©ciale du plan, des Ă©tudes gĂ©nĂ©rales et de synthĂšse.
Les commissions, comme lieu de dialogue et de partage, se rĂ©unissent rĂ©guliĂšrement pour prĂ©parer des rapports, avis ou Ă©tudes. Les commissions Ă©tablissent soit une Ă©tude, soit un rapport accompagnĂ© dâun projet dâavis qui doit ĂȘtre dĂ©posĂ©, dans les plus brefs dĂ©lais, pour une information des destinataires.
Les avis, rapports, études et recommandations du Conseil sont définitivement mis en forme par la Commission Spéciale du plan, des études générales et de SynthÚse
Le secrĂ©tariat dâune commission est assurĂ© par son rapporteur qui dresse le compte rendu et le procĂšs verbal de ses rĂ©unions. Le rapporteur peut bĂ©nĂ©ficier de lâassistance des services du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral.
Toutefois, lors de lâexamen dâune affaire, la commission peut dĂ©signer un rapporteur chargĂ© de prĂ©parer le projet dâavis, de rapport ou dâĂ©tude. Ce rapporteur peut bĂ©nĂ©ficier de lâappui des services de la Direction de la Panification et des Etudes ou de lâObservatoire.