LE BUREAU DU CONSEIL

Le Bureau assiste le (la) Président(e) du Conseil qui peut le consulter sur toute question importante qui intéresse l’activité de l’Institution, notamment, en ce qui concerne l’application du pouvoir disciplinaire.

Il détermine les modalités d’application et d’exécution des dispositions du règlement intérieur de l’Institution. Le Bureau ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint, soit la moitié de ses membres plus un.

Il arrête l’ordre du jour des travaux du Conseil et de la Conférence des Présidents et peut, au préalable, consulter les Présidents des commissions. Le Bureau a compétence exclusive pour répartir les affaires entre les commissions chargées de leur examen.

Lorsque le Bureau examine une question qui relève de la compétence d’une ou de plusieurs commissions, les Présidents(es) de ces commissions (ou leurs délégués) peuvent être invités à assister aux réunions avec voix consultative.

Le Bureau peut également faire appel à l’Observatoire du Conseil ou à des consultants externes, pour des études et/ou enquêtes. Les résultats de ces dernières sont soumises, d’abord, à l’examen des commissions compétentes du Conseil, avant leur discussion en plénière, pour validation, et transmission, ensuite, au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.