La conférence des présidents

La conférence des présidents

1-    Composition

La conférence des présidents est composée du Bureau du Conseil et des Présidents(es) des commissions. Elle est présidée par le (la) Président(e) du Conseil.

2-    Rôle

Au cours des sessions, le Bureau soumet, pour avis, le calendrier des séances et les thèmes retenus à la conférence des Présidents. Sur proposition de cette dernière, le Conseil peut constituer des commissions temporaires, ad hoc ou des intercommissions pour l’examen d’affaires intéressant plusieurs commissions, chaque fois pour un objet déterminé, notamment, une mission d’information et d’enquête.

La Conférence des Présidents peut proposer au Conseil d’adopter, sans débat, tout projet d’avis ou de résolution élaboré par une commission. Si la majorité est acquise à cette procédure, le (la) Président(e) met, successivement, aux voix, les différents articles, puis l’ensemble du projet.

Durant l’intersession, la conférence des présidents peut se réunir pour correspondre avec le Gouvernement. Toutefois, elle ne peut pas adopter d’avis ou de rapport.

Entre les sessions, la Conférence des Présidents se réunit sur convocation du (de la) Président(e), après avis du Bureau du Conseil. (Cf. Article 12, alinéa 2 du règlement intérieur).

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