Les Saisines

  1. Les saisines

Le CESE :

  • est obligatoirement saisi, pour avis, par le Président de la République des projets de lois de programme et de plan à caractère économique, social ou environnemental ;
  • peut être consulté par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale ou le Premier ministre pour demande d’avis ou d’études sur toute question entrant dans le domaine de sa compétence ;
  • peut être saisi par voie de pétition par au moins cinq mille (5000) personnes majeures de nationalité sénégalaise ou résidant régulièrement au Sénégal.

Toutefois, le CESE peut, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions à caractère économique, social ou environnemental.

  1. Les travaux des commissions et des intercommissions
  • Chaque commission propose son thème de travail accompagné des TDR et du chronogramme.
  • Le Bureau adopte le thème de travail, après avis de la Conférence des Présidents et le soumet à la validation de la plénière.
  • Les commissions se réunissent durant les sessions.
  • Les inter-commissions  constituent  la  première  étape  de

Les travaux en Assemblée plénière

  • Présentation du projet de rapport
  • Débat général
  • Vote et adoption du rapport sous réserve des amendements proposés et acceptés.

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