Mission Du CESE



LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a été créé par la Loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution  tandis que la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 a fixé son organisation et son fonctionnement.

 Ses missions

Le Conseil Economique, Social et Environnemental est la troisième Assemblée constitutionnelle du Sénégal. Il constitue auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative qui peut être saisi par le Président de la République, l’Assemblée Nationale ou le Premier Ministre au nom du Gouvernement, de demandes d’avis ou d’études.

Composé des forces vives de la Nation, le Conseil économique, social et environnemntal est un lieu de collaboration et de participation des catégories socioprofessionnelles à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. Il examine les évolutions en matière économique, sociale et environnementale et suggère les adaptations nécessaires. Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les Collectivités locales et les organismes similaires étrangers.

Il peut se saisir de l’examen de questions économiques, sociales et financières, entreprendre à cet effet les études et enquêtes nécessaires et émettre en conclusion, les avis et suggestions de réforme qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique, social et environnemental de la Nation.

Il est saisi, pour avis,  par le Président de la République :

  • obligatoirement pour les projets de lois de programme et de plan à caractère économique, social ou environnemental ;
  • facultativement pour les projet de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de lois, d’ordonnances ou de décrets ainsi que des propositions de lois entrant dans le domaine de ses compétences.

Le CESE peut également être saisi, de demande d’avis ou d’études par le Président de la république, le Président de l’Assemblée nationale ou le Premier Ministre.

Il peut, de sa propre initiative, attirer l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée nationale sur les réformes qui lui paraissent nécessaires tout comme il contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental.

Enfin, le CESE peut être saisi, par voix de pétition signée par 5.000 citoyens, de toute question à caractère économique, social ou environnemental.

 Sa composition.

Le Conseil économique, Social et Environnemental est composé de 80 conseillers et de 40 membres associés, tous de profils divers et variés.  Cette diversité des membres fait la richesse de l’Institution. C’est ainsi que sont représentés les acteurs de :

  • la vie économique et du dialogue social ;
  • la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ;
  • de la protection de la nature et de l’environnement.

Le CESE comprend : quatre-vingt (80) conseillers nommés pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois et quarante (40) membres associés, personnalités adjointes au CESE pour une durée d’une année renouvelable.

Le mandat de membre du Conseil est gratuit et son exercice ne peut donner droit qu’à des remboursements de frais de transport ou à des indemnités de session ou de déplacement.

 Son fonctionnement.

Les différentes instances du CESE sont :

l’Assemblée plénière composée des 80 conseillers et 40 membres associés ;

  • le Bureau comprenant le Président, les six vice-présidents et les six secrétaires ;
  • le Président ;
  • la conférence des présidents comprenant le Bureau et les présidents de commission ;
  • les 10 commissions techniques :

Commission de l’Économie, des finances, de la conjoncture et du Commerce.

  1. Commission du Développement rural
  2. Commission du Développement industriel, de l’énergie et des technologies
  3. Commission de la Santé et des affaires sociales
  4. Commission de la jeunesse, de l’éducation, de la formation du travail et de l’emploi
  5. Commission de l’Artisanat, de la culture du tourisme et des sports
  6. Commission du Développement territorial et local
  7. Commission du Genre, de l’équité et de la bonne gouvernance
  8. Commission du Cadre de vie, de l’environnement et du développement durable
  9. Commission Spéciale du plan, des études générales et de synthèse

Le CESE tient deux sessions ordinaires par an (de février à avril et de septembre à novembre).

Il peut se réunir en session extraordinaire à chaque fois que de besoin.

Un Secrétaire Général, nommé par décret sur proposition du Président assure l’administration du Conseil Economique, Social et Environnemental. Il participe aux réunions du Bureau dont il assure le secrétariat.

Un directeur de cabinet assure  la coordination du Cabinet du président du CESE.

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