LE BUREAU

1-    Composition

Le Bureau du CESE est composé du (de la) Président(e) du Conseil, de six vice-présidents et de six secrétaires élus.

2-    Élection du Bureau du Conseil

En dehors du (de la) Président(e) nommé(e) par décret, tous les autres membres du Bureau sont élus. Les Vice-présidents(es) et les Secrétaires sont élus pour une année,  renouvelable, au scrutin de liste, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au deuxième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas d’égalité, le (la) plus âgé(e) est déclaré(e) élu(e).

Toutefois, sur proposition de son (sa) Président(e), le Conseil peut élire, par consensus, les Vice-présidents(es) et les Secrétaires élus.

    • Mode de convocationLe Bureau se réunit sur convocation du (de la) Président(e) du Conseil et peut être élargi aux Présidents des commissions. La réunion du Bureau doit être convoquée, chaque fois qu’elle est demandée, par écrit, par six au moins de ses membres. Ceux-ci devront, toutefois, adresser à l’avance, au (à la) Président(e) du Conseil, les questions à inscrire à l’ordre du jour.
    • RôleLe Bureau assiste le (la) Président(e) du Conseil qui peut le consulter sur toute question importante qui intéresse l’activité de l’Institution, notamment, en ce qui concerne l’application du pouvoir disciplinaire.

      Il détermine les modalités d’application et d’exécution des dispositions du règlement intérieur de l’Institution. Le Bureau ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint, soit la moitié de ses membres plus un.

      Il arrête l’ordre du jour des travaux du Conseil et de la Conférence des Présidents et peut, au préalable, consulter les Présidents des commissions. Le Bureau a compétence exclusive pour répartir les affaires entre les commissions chargées de leur examen.

      Lorsque le Bureau examine une question qui relève de la compétence d’une ou de plusieurs commissions, les Présidents(es) de ces commissions (ou leurs délégués) peuvent être invités à assister aux réunions avec voix consultative.

      Le Bureau peut également  faire appel à l’Observatoire du Conseil ou à des consultants externes, pour des études et/ou enquêtes. Les résultats de ces dernières sont soumises, d’abord, à l’examen des commissions compétentes du Conseil, avant leur discussion en plénière, pour validation, et transmission, ensuite, au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.

    • Attributions du (de la) Présidents(e) du ConseilLe (la) Président(e) du CESE a, seul(e), qualité pour agir au nom de l’Institution et la représenter dans tous les actes et manifestations de la vie publique. Il (elle) peut confier à un(e) Conseiller(ère) de son choix la mission de le (la) représenter lors des cérémonies officielles et désigner les représentants du Conseil dans les autres organismes nationaux.

      Le (la) Président(e)  a tous pouvoirs pour organiser et diriger les services de l’Institution dans les conditions déterminées par la loi organique, présider le Bureau et la Conférence des présidents et assurer la direction des débats. En séance plénière, la police des débats et leur discipline sont assurées par le (la) Président(e) de séance. Il (elle) présente, en délégation, le rapport annuel du CESE, au Président de la République.

    • Rôle des Vice-présidents Le (la) Vice-président(e) supplée le (la) Président(e) dans ses fonctions en cas d’empêchement. A ce titre, il est appelé à se familiariser avec les fonctions de président.

      Les Vice-présidents du Bureau du Conseil président les intercommissions (regroupement de deux ou plusieurs commissions).

    • Rôle des Secrétaires Pendant les séances, les Secrétaires procèdent à l’appel nominatif des Conseillers(ères) et des Membres associés et prennent note des débats. Ils (elles) inscrivent les noms des Conseillers et des Membres associés qui demandent la parole et contrôlent les appels nominaux. Ils (elles) constatent les votes à main levée ou par assis et levé des Conseillers et dépouillent les scrutins. Les Secrétaires dressent les procès-verbaux des séances plénières et des réunions de la Conférence des Présidents. Ils (elles) peuvent bénéficier de l’assistance du Secrétariat général du Conseil.